Code de la santé publique
Section(s)
Chapitre Ier : Prélèvement et collecte. Voir le détail de la section
Chapitre II : Autorisation des établissements effectuant des prélèvements. Voir le détail de la section
Chapitre III : Préparation, conservation et utilisation des tissus, des cellules et de leurs dérivés. Voir le détail de la section
Chapitre IV : Don et utilisation de gamètes. Voir le détail de la section
Chapitre V : Dispositions communes. Voir le détail de la section