Code de la santé publique
Section(s)
Chapitre Ier : Prélèvement sur une personne vivante. Voir le détail de la section
Chapitre II : Prélèvement sur une personne décédée. Voir le détail de la section
Chapitre III : Etablissements autorisés à prélever des organes. Voir le détail de la section
Chapitre IV : Greffes d'organes. Voir le détail de la section
Chapitre V : Dispositions communes. Voir le détail de la section
Article L1231-1 A Voir le détail de l'article

Le prélèvement et la greffe d'organes constituent une priorité nationale.

Article L1231-1 B Voir le détail de l'article

Les règles de répartition et d'attribution des greffons doivent respecter le principe d'équité.