Code de la santé publique
Section(s)
Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles. Voir le détail de la section
Chapitre II : Etablissement français du sang. Voir le détail de la section
Chapitre III : Etablissements de transfusion sanguine. Voir le détail de la section
Chapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine. Voir le détail de la section

Le présent titre s'applique au sang, à ses composants et aux produits sanguins labiles, à l'exception des cellules hématopoïétiques et des cellules mononucléées sanguines qui relèvent du titre IV du présent livre.