Code monétaire et financier
Sommaire
Section(s)
Section 2 : Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique Voir le détail de la section
Section 1 : Prestataires de services bancaires Voir le détail de la section
Section 1 : Les établissements du secteur bancaire Voir le détail de la section
Section 2 : Prestataires de services de paiement et changeurs manuels Voir le détail de la section
Section 3 : Les prestataires de services d'investissement Voir le détail de la section
Section 4 : Autres prestataires de services Voir le détail de la section
Section 5 : Les intermédiaires en biens divers Voir le détail de la section
Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux Voir le détail de la section
Pour l'application dans les îles Wallis et Futuna des articles du code monétaire et financier mentionnés au présent chapitre les références au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement sont remplacées par les références à l'arrêté du ministre chargé de l'économie ayant le même objet.

L'article L. 500-1 ainsi que les articles L. 570-1 et L. 570-2 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.