Code pénal
Sommaire
Section(s)
Section 1 : De la corruption active et du trafic d'influence commis par les particuliers. Voir le détail de la section
Section 2 : Des menaces et actes d'intimidation commis contre les personnes exerçant une fonction publique. Voir le détail de la section
Section 3 : De la soustraction et du détournement de biens contenus dans un dépôt public. Voir le détail de la section
Section 4 : De l'outrage. Voir le détail de la section
Section 5 : De la rébellion. Voir le détail de la section
Section 6 : De l'opposition à l'exécution de travaux publics. Voir le détail de la section
Section 7 : De l'usurpation de fonctions. Voir le détail de la section
Section 8 : De l'usurpation de signes réservés à l'autorité publique. Voir le détail de la section
Section 9 : De l'usurpation de titres. Voir le détail de la section
Section 10 : De l'usage irrégulier de qualité. Voir le détail de la section
Section 11 : Des atteintes à l'état civil des personnes. Voir le détail de la section
Section 12 : Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales. Voir le détail de la section