Code pénal
Sommaire
Section(s)
Section 3 : Des conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne, du travail forcé et de la réduction en servitude. Voir le détail de la section
Section 1 : Des discriminations. Voir le détail de la section
Section 1 bis : De la traite des êtres humains. Voir le détail de la section
Section 1 ter : De la dissimulation forcée du visage Voir le détail de la section
Section 2 : Du proxénétisme et des infractions qui en résultent. Voir le détail de la section
Section 2 bis : Du recours à la prostitution de mineurs ou de personnes particulièrement vulnérables. Voir le détail de la section
Section 2 ter : De l'exploitation de la mendicité. Voir le détail de la section
Section 2 quater : De l'exploitation de la vente à la sauvette Voir le détail de la section
Section 3 : Des conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne. Voir le détail de la section
Section 3 bis : Du bizutage. Voir le détail de la section
Section 4 : Des atteintes au respect dû aux morts. Voir le détail de la section
Section 5 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques. Voir le détail de la section
Section 6 : Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales. Voir le détail de la section