Code pénal
Sommaire
Section(s)
Section 1 : Des risques causés à autrui. Voir le détail de la section
Section 2 : Du délaissement d'une personne hors d'état de se protéger. Voir le détail de la section
Section 3 : De l'entrave aux mesures d'assistance et de l'omission de porter secours. Voir le détail de la section
Section 4 : De l'expérimentation sur la personne humaine. Voir le détail de la section
Section 5 : De l'interruption illégale de la grossesse. Voir le détail de la section
Section 6 : De la provocation au suicide. Voir le détail de la section
Section 6 bis : De l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse. Voir le détail de la section
Section 7 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques. Voir le détail de la section