Code pénal
Sommaire
Section(s)
Section 1 : Des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne. Voir le détail de la section
Section 2 : Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne. Voir le détail de la section
Section 3 : Des agressions sexuelles. Voir le détail de la section
Section 3 bis : Du harcèlement moral. Voir le détail de la section
Section 3 ter : De l'enregistrement et de la diffusion d'images de violence. Voir le détail de la section
Section 4 : Du trafic de stupéfiants. Voir le détail de la section
Section 5 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques. Voir le détail de la section
Section 6 : Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales. Voir le détail de la section