Code électoral
Sommaire
Section(s)
Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale Voir le détail de la section
Section 2 : Etablissement et révision des listes électorales Voir le détail de la section
Section 3 : Inscription en dehors des périodes de révision Voir le détail de la section
Section 4 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales Voir le détail de la section
Section 5 : Exonération d'impôts et de taxes Voir le détail de la section
Section 6 : Cartes électorales Voir le détail de la section