Code général des impôts, CGI.
Sommaire
Section(s)
Section 0I : Prélèvement d'office sur les bons et titres anonymes Voir le détail de la section
Section 0I bis : Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des entités juridiques Voir le détail de la section
Section 0I ter : Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès Voir le détail de la section
Section 0I quater : Prélèvement sur les biens, droits et produits placés dans un trust Voir le détail de la section
Section I : Taxe sur les conventions d'assurances Voir le détail de la section
Section II : Taxe d'accroissement Voir le détail de la section
Section III : Taxes sur les véhicules à moteur Voir le détail de la section
Section IV bis : Malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes Voir le détail de la section
Section V : Droit fixe dû par les opérateurs de jeux ou de paris en ligne Voir le détail de la section
Section V 0 bis : Taxe annuelle due sur les résidences mobiles terrestres Voir le détail de la section
Section V bis : Droit fixe de procédure. Voir le détail de la section
Section VI : Taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelle Voir le détail de la section