Code général des impôts, CGI.
Section(s)
Section I : Généralités Voir le détail de la section
Section II : Champ d'application de l'impôt Voir le détail de la section
Section III : Détermination du bénéfice imposable Voir le détail de la section
Section IV : Personnes imposables - Lieu d'imposition Voir le détail de la section
Section V : Calcul de l'impôt Voir le détail de la section
Section VI : Etablissement de l'impôt Voir le détail de la section
Section VII : Obligations des personnes morales Voir le détail de la section
Section VIII : Groupes de sociétés Voir le détail de la section