Code de la route.
Section(s)
Chapitre 1er : Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles. Voir le détail de la section
Chapitre 2 : Véhicules d'intérêt général. Voir le détail de la section
Chapitre 3 : Transports exceptionnels et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque. Voir le détail de la section
Chapitre 4 : Convois et véhicules à traction animale. Voir le détail de la section