Code de la route.
Section(s)
Chapitre 1er : Délivrance et catégories. Voir le détail de la section
Chapitre 2 : Reconnaissance et équivalences. Voir le détail de la section
Chapitre 3 : Permis à points. Voir le détail de la section
Chapitre 4 : Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation. Voir le détail de la section
Chapitre 5 : Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire. Voir le détail de la section