Code de l'environnement
Section(s)
Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public Voir le détail de la section
Chapitre II : Planification Voir le détail de la section
Chapitre III : Mesures d'urgence Voir le détail de la section
Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie Voir le détail de la section
Chapitre V : Dispositions financières et fiscales Voir le détail de la section
Chapitre VI : Contrôles et sanctions Voir le détail de la section
Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives Voir le détail de la section
Chapitre VIII : Dispositions diverses Voir le détail de la section
Chapitre IX : Effet de serre Voir le détail de la section

L'Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les personnes privées concourent, chacun dans le domaine de sa compétence et dans les limites de sa responsabilité, à une politique dont l'objectif est la mise en oeuvre du droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.


Cette action d'intérêt général consiste à prévenir, à surveiller, à réduire ou à supprimer les pollutions atmosphériques, à préserver la qualité de l'air et, à ces fins, à économiser et à utiliser rationnellement l'énergie. La protection de l'atmosphère intègre la prévention de la pollution de l'air et la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.


Constitue une pollution atmosphérique au sens du présent titre l'introduction par l'homme, directement ou indirectement ou la présence, dans l'atmosphère et les espaces clos, d'agents chimiques, biologiques ou physiques ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels, à provoquer des nuisances olfactives excessives.