Code de la sécurité sociale.
Sommaire
Section(s)
Chapitre préliminaire : Exonération des cotisations d'assurance maladie, de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale Voir le détail de la section
Chapitre 1 : Assiette et régime fiscal des cotisations Voir le détail de la section
Chapitre 1 quater : Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale Voir le détail de la section
Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations Voir le détail de la section
Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations Voir le détail de la section
Chapitre 4 : Compensation Voir le détail de la section
Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse Voir le détail de la section
Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites Voir le détail de la section
Chapitre 7 : Recettes diverses Voir le détail de la section
Chapitre 8 : Contributions à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique Voir le détail de la section
Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général Voir le détail de la section
Chapitre 8 ter : Pénalités. Voir le détail de la section
Chapitre 9 : Répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie Voir le détail de la section