Code de la sécurité sociale.
Sommaire
Section(s)
Chapitre 1er : Définitions : accident du travail et accident du trajet. Voir le détail de la section
Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires Voir le détail de la section
Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes particuliers - Régimes distincts Voir le détail de la section