Code de la sécurité sociale.
Sommaire
Section(s)
Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations Voir le détail de la section
Chapitre 1er bis : Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale Voir le détail de la section
Chapitre 1er ter : Suppression de cotisations Voir le détail de la section
Chapitre 2 : Prise en charge par l'assurance maladie des dépenses afférentes aux interruptions volontaires de grossesse mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique Voir le détail de la section
Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations et versement des prestations Voir le détail de la section
Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales Voir le détail de la section
Chapitre 4 : Relations inter-régimes Voir le détail de la section
Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse Voir le détail de la section
Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites Voir le détail de la section
Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée Voir le détail de la section
Chapitre 7 : Recettes diverses Voir le détail de la section
Chapitre 8 : Contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques Voir le détail de la section
Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général et par l'administration fiscale Voir le détail de la section
Chapitre 8 ter : Pénalités Voir le détail de la section
Chapitre 9 : Répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie Voir le détail de la section
Chapitre 9 bis : Neutralisation des effets de trésorerie des relations financières entre l'Etat, les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base et ces régimes Voir le détail de la section
Chapitre 9 ter : Gestion des risques financiers Voir le détail de la section