Code de la sécurité sociale.
Sommaire
Section(s)
Chapitre 1 : Dispositions générales Voir le détail de la section
Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur Voir le détail de la section
Chapitre 3 : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime Voir le détail de la section
Chapitre 5 : Dispositions diverses Voir le détail de la section
Chapitre 4 : Faute d'un tiers Voir le détail de la section