Code de la sécurité sociale.
Sommaire
Section(s)
Chapitre 1 : Définitions : accidents du travail et accidents de trajet Voir le détail de la section
Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires Voir le détail de la section
Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts Voir le détail de la section