Code de la santé publique
Section(s)
Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Voir le détail de la section
Titre II : Recherches biomédicales Voir le détail de la section
Titre III : Examen des caractéristiques génétiques, identification par empreintes génétiques et profession de conseiller en génétique Voir le détail de la section
Titre III bis : Neurosciences et imagerie cérébrale Voir le détail de la section
Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires Voir le détail de la section
Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques, thérapeutiques ou esthétiques Voir le détail de la section
Titre VI : Education thérapeutique du patient Voir le détail de la section
Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé Voir le détail de la section