Code monétaire et financier
Section(s)
Chapitre Ier : Les conseillers en investissements financiers. Voir le détail de la section
Chapitre II : Les intermédiaires et les personnes faisant appel public à l'épargne habilités en vue de la tenue de compte-conservation d'instruments financiers. Voir le détail de la section
Chapitre III : Les sociétés de gestion d'organismes de placement collectifs. Voir le détail de la section
Chapitre IV : Services d'analyse financière et agences de notation. Voir le détail de la section
Chapitre V : Les agents liés Voir le détail de la section
Chapitre VI : Immatriculation unique Voir le détail de la section
Chapitre VII : Conseillers en investissements participatifs Voir le détail de la section
Chapitre VIII : Intermédiaires en financement participatif Voir le détail de la section