Code rural
Sommaire
Section(s)
Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles Voir le détail de la section
Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire Voir le détail de la section
Chapitre II : Les groupements de défense contre les organismes nuisibles. Voir le détail de la section
Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques Voir le détail de la section
Chapitre IV : La mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques Voir le détail de la section
Chapitre V : Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture Voir le détail de la section
Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques. Voir le détail de la section
Chapitre VII : Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale Voir le détail de la section
Chapitre VIII : Macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique Voir le détail de la section
Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles Voir le détail de la section
Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire Voir le détail de la section
Chapitre II : Les groupements de défense contre les organismes nuisibles. Voir le détail de la section
Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques Voir le détail de la section
Chapitre IV : La mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques Voir le détail de la section
Chapitre V : Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture Voir le détail de la section
Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques. Voir le détail de la section
Chapitre VII : Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale Voir le détail de la section
Chapitre VIII : Macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique Voir le détail de la section