Code rural
Sommaire
Section(s)
Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité Voir le détail de la section
Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux Voir le détail de la section
Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux Voir le détail de la section
Chapitre IV : La protection des animaux. Voir le détail de la section
Chapitre V : Dispositions pénales. Voir le détail de la section
Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité Voir le détail de la section
Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux Voir le détail de la section
Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux Voir le détail de la section
Chapitre IV : La protection des animaux. Voir le détail de la section
Chapitre V : Dispositions pénales. Voir le détail de la section