Code rural
Sommaire
Section(s)
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux et les végétaux Voir le détail de la section
Chapitre II : Laboratoires et réactifs. Voir le détail de la section
Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés. Voir le détail de la section
Chapitre IV : Libre prestation de services. Voir le détail de la section
Chapitre V : Dispositions pénales Voir le détail de la section
Chapitre VI : Dispositions relatives aux pouvoirs de police administrative Voir le détail de la section
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux et les végétaux Voir le détail de la section
Chapitre II : Laboratoires et réactifs. Voir le détail de la section
Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés. Voir le détail de la section
Chapitre IV : Libre prestation de services. Voir le détail de la section
Chapitre V : Dispositions pénales Voir le détail de la section
Chapitre VI : Dispositions relatives aux pouvoirs de police administrative Voir le détail de la section