Code de procédure pénale

Le tribunal ou la cour qui prononce une condamnation à l'emprisonnement ou à l'amende peut, dans les cas et selon les conditions prévues ci-après, ordonner qu'il sera sursis à l'exécution de cette peine.

Le sursis peut être simple ou être assorti du placement du condamné sous le régime de la mise à l'épreuve.