Code de l'éducation
Section(s)
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. Voir le détail de la section
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. Voir le détail de la section
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. Voir le détail de la section
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. Voir le détail de la section