Code de l'éducation
Section(s)
Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales Voir le détail de la section
Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation Voir le détail de la section
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux Voir le détail de la section
Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation Voir le détail de la section
Titre V : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. Voir le détail de la section
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Voir le détail de la section