Code de l'éducation
Section(s)
Titre Ier : Le droit à l'éducation Voir le détail de la section
Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement Voir le détail de la section
Titre III : L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires Voir le détail de la section
Titre IV : La laïcité de l'enseignement public Voir le détail de la section
Titre V : La liberté de l'enseignement Voir le détail de la section
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Voir le détail de la section