Code pénal
Section(s)
CHAPITRE Ier : Des faux. Voir le détail de la section
CHAPITRE II : De la fausse monnaie. Voir le détail de la section
CHAPITRE III : De la falsification des titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l'autorité publique. Voir le détail de la section
CHAPITRE IV : De la falsification des marques de l'autorité. Voir le détail de la section
CHAPITRE V : De la corruption des personnes n'exerçant pas une fonction publique. Voir le détail de la section
CHAPITRE VI : De la violation des dispositions réglementant les professions exercées dans les lieux publics Voir le détail de la section