Code pénal
Section(s)
CHAPITRE Ier : Des atteintes à la paix publique. Voir le détail de la section
CHAPITRE II : Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique. Voir le détail de la section
CHAPITRE III : Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers. Voir le détail de la section
CHAPITRE IV : Des atteintes à l'action de justice Voir le détail de la section
CHAPITRE V : Des atteintes à l'administration publique et à l'action de la justice des Communautés européennes, des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats étrangers et des autres organisations internationales publiques. Voir le détail de la section
CHAPITRE VI : De la participation à une activité mercenaire. Voir le détail de la section