Code pénal
Section(s)
CHAPITRE Ier : Du vol. Voir le détail de la section
CHAPITRE II : De l'extorsion. Voir le détail de la section
CHAPITRE III : De l'escroquerie et des infractions voisines. Voir le détail de la section
CHAPITRE IV : Des détournements. Voir le détail de la section