Code pénal
Section(s)
Chapitre Ier : Des atteintes à la vie de la personne Voir le détail de la section
Chapitre Ier bis : Des atteintes à la personne constituées par les disparitions forcées. Voir le détail de la section
Chapitre II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne Voir le détail de la section
Chapitre III : De la mise en danger de la personne Voir le détail de la section
Chapitre IV : Des atteintes aux libertés de la personne Voir le détail de la section
Chapitre V : Des atteintes à la dignité de la personne Voir le détail de la section
Chapitre VI : Des atteintes à la personnalité Voir le détail de la section
Chapitre VII : Des atteintes aux mineurs et à la famille Voir le détail de la section