Code pénal
Section(s)
Chapitre Ier : De la nature des peines Voir le détail de la section
Chapitre II : Du régime des peines Voir le détail de la section
Chapitre III : De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations Voir le détail de la section

Afin d'assurer la protection de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions et de restaurer l'équilibre social, dans le respect des intérêts de la victime, la peine a pour fonctions :

1° De sanctionner l'auteur de l'infraction ;

2° De favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion.