Code général des impôts, CGI.
Sommaire
Section(s)
Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée Voir le détail de la section
Chapitre VII : Taxe de l'aviation civile Voir le détail de la section
Chapitre VII bis : Taxe sur la publicité télévisée Voir le détail de la section
Chapitre VII quater : Taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision Voir le détail de la section
Chapitre VII quinquies Voir le détail de la section
Chapitre VII septies : Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision Voir le détail de la section
Chapitre VII octies : Taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques Voir le détail de la section
Chapitre VIII bis : Taxe sur certaines dépenses de publicité Voir le détail de la section
Chapitre VIII ter : Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles Voir le détail de la section
Chapitre IX : Redevance sanitaire d'abattage Voir le détail de la section
Chapitre X : Redevance sanitaire de découpage Voir le détail de la section
Chapitre X bis : Redevances sanitaires sur les produits de la pêche et de l'aquaculture Voir le détail de la section
Chapitre X ter : Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus Voir le détail de la section
Chapitre X quater : Redevance pour l'agrément des établissements du secteur de l'alimentation animale Voir le détail de la section
Chapitre XII : Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice Voir le détail de la section
Chapitre XIII : Contribution annuelle destinée à financer le fonds de modernisation de la restauration Voir le détail de la section
Chapitre XIV : Taxe additionnelle à la taxe sur les surfaces commerciales Voir le détail de la section
Chapitre XV : Taxe due par les concessionnaires d'autoroutes Voir le détail de la section
Chapitre XVI : Contribution de solidarité territoriale Voir le détail de la section
Chapitre XVIII : Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives Voir le détail de la section
Chapitre XIX : Taxe destinée à financer le fonds de garantie des risques liés à l'épandage des boues d'épuration urbaines ou industrielles Voir le détail de la section
Chapitre XX : Prélèvements sur les jeux et paris Voir le détail de la section