Code de la construction et de l'habitation.
Section(s)
Titre préliminaire : Politique d'aide au logement. Voir le détail de la section
Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations. Voir le détail de la section
Titre II : Amélioration de l'habitat. Voir le détail de la section
Titre III : Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement. Voir le détail de la section
Titre IV : Reversement de l'aide de l'Etat et sanctions Voir le détail de la section
Titre V : Aide personnalisée au logement - Fonds national d'aide au logement. Voir le détail de la section
Titre VI : Organismes consultatifs et organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement. Voir le détail de la section
Titre VII : Dispositions diverses ou particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte. Voir le détail de la section
Titre VIII : Dispositions particulières à la région Ile-de-France Voir le détail de la section
Titre VIII bis : Dispositions relatives au tiers-financement Voir le détail de la section
Titre IX : Dispositions relatives aux prêts locatifs intermédiaires. Voir le détail de la section