Code de la construction et de l'habitation.
Section(s)
Titre Ier : Bâtiments menaçant ruine. Voir le détail de la section
Titre II : Bâtiments insalubres. Voir le détail de la section
Titre III : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Voir le détail de la section
Titre IV : Dispositions relatives à l'exécution des mesures de police concernant des locaux d'habitation insalubres ou dangereux. Voir le détail de la section