Code de la construction et de l'habitation.
Section(s)
Titre préliminaire : Dispositions générales relatives aux politiques de l'habitat. Voir le détail de la section
Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations. Voir le détail de la section
Titre II : Amélioration de l'habitat. Voir le détail de la section
Titre III : Prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement. Voir le détail de la section
Titre IV : Reversement de l'aide de l'Etat et sanctions. Voir le détail de la section
Titre V : Aide personnalisée au logement. Voir le détail de la section
Titre VI : Organismes consultatifs et organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement. Voir le détail de la section
Titre VII : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Voir le détail de la section
Titre VIII : Dispositions relatives au tiers-financement Voir le détail de la section