Code de la construction et de l'habitation.
Section(s)
Titre préliminaire : Informations du Parlement en matière de logement Voir le détail de la section
Titre Ier : Construction des bâtiments. Voir le détail de la section
Titre II : Sécurité et protection des immeubles. Voir le détail de la section
Titre III : Chauffage, fourniture d'eau et ravalement des immeubles - Lutte contre les termites. Voir le détail de la section
Titre IV : Dispositions relatives à l'industrie du bâtiment. Voir le détail de la section
Titre V : Contrôle et sanctions pénales. Voir le détail de la section
Titre VI : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Voir le détail de la section