Code monétaire et financier
Section(s)
Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique Voir le détail de la section
Titre II : Les services d'investissement et leurs services connexes Voir le détail de la section
Titre III : Systèmes de paiement et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers Voir le détail de la section
Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers Voir le détail de la section
Titre V : Dispositions pénales Voir le détail de la section