Code de l'éducation
Section(s)
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. Voir le détail de la section
Titre II : L'enseignement du premier degré. Voir le détail de la section
Titre III : Les enseignements du second degré. Voir le détail de la section
Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. Voir le détail de la section
Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés. Voir le détail de la section
Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives. Voir le détail de la section
Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Voir le détail de la section