Code de l'éducation
Section(s)
Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales. Voir le détail de la section
Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation. Voir le détail de la section
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. Voir le détail de la section
Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation. Voir le détail de la section
Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon. Voir le détail de la section
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Voir le détail de la section
Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin. Voir le détail de la section