Code général des collectivités territoriales
Section(s)
LIVRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES Voir le détail de la section
LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE Voir le détail de la section
LIVRE III : AGGLOMÉRATION NOUVELLE Voir le détail de la section
LIVRE IV : COOPÉRATION INTERDÉPARTEMENTALE Voir le détail de la section
LIVRE V : AGENCE DÉPARTEMENTALE Voir le détail de la section
LIVRE VI : COOPÉRATION INTERRÉGIONALE Voir le détail de la section
LIVRE VII : SYNDICAT MIXTE Voir le détail de la section
LIVRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Voir le détail de la section
LIVRE IX : MESURES D'ADAPTATIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS ET AUX RÉGIONS D'OUTRE-MER Voir le détail de la section