Code général des collectivités territoriales
Section(s)
LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉCENTRALISATION Voir le détail de la section
LIVRE II : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS Voir le détail de la section
LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DE LEURS ÉTABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS Voir le détail de la section
LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX Voir le détail de la section
LIVRE V : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES Voir le détail de la section
LIVRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES Voir le détail de la section
LIVRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À MAYOTTE Voir le détail de la section
LIVRE VIII : COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANCAISE Voir le détail de la section