Code général des impôts, CGI.
Section(s)
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées Voir le détail de la section
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées Voir le détail de la section
Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires Voir le détail de la section
Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses Voir le détail de la section
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre Voir le détail de la section
Titre V : Dispositions communes aux titres I, II et IV Voir le détail de la section