Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982
Section(s)
Chapitre I : Du transport ferroviaire Voir le détail de la section
Chapitre II : Des transports urbains de personnes. Voir le détail de la section
Chapitre III : Du transport routier non-urbain de personnes. Voir le détail de la section
Chapitre III bis : De la coopération entre les autorités organisatrices de transport. Voir le détail de la section
Chapitre IV : Du transport routier de marchandises. Voir le détail de la section