Code du patrimoine
Section(s)
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL Voir le détail de la section
LIVRE II : ARCHIVES Voir le détail de la section
LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES Voir le détail de la section
LIVRE IV : MUSÉES Voir le détail de la section
LIVRE V : ARCHÉOLOGIE Voir le détail de la section
LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS Voir le détail de la section
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Voir le détail de la section

Le patrimoine s'entend, au sens du présent code, de l'ensemble des biens, immobiliers ou mobiliers, relevant de la propriété publique ou privée, qui présentent un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique.