Code de la défense.
Section(s)
PARTIE 1 : PRINCIPES GENERAUX DE LA DEFENSE. Voir le détail de la section
PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE Voir le détail de la section
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE Voir le détail de la section
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE Voir le détail de la section
PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES Voir le détail de la section