Code de l'éducation
Section(s)
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Voir le détail de la section
Livre II : L'administration de l'éducation. Voir le détail de la section
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Voir le détail de la section
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Voir le détail de la section
Livre V : La vie scolaire Voir le détail de la section
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Voir le détail de la section
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Voir le détail de la section
Livre VIII : La vie universitaire Voir le détail de la section
Livre IX : Les personnels de l'éducation. Voir le détail de la section