Décret n°98-844 du 22 septembre 1998
Section(s)
Chapitre Ier : Changement de résidence entre le territoire métropolitain de la France et un territoire d'outre-mer, entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer ou la Mayotte ou celle de Saint-Pierre-et-Miquelon, et entre deux territoires d'outre-mer. Voir le détail de la section
Chapitre II : Changement de résidence à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer. Voir le détail de la section
Chapitre III : Dispositions communes. Voir le détail de la section
Chapitre Ier : Changement de résidence entre le territoire métropolitain de la France et un territoire d'outre-mer, entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer ou la Mayotte ou celle de Saint-Pierre-et-Miquelon, et entre deux territoires d'outre-mer. Voir le détail de la section
Chapitre II : Changement de résidence à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer. Voir le détail de la section
Chapitre III : Dispositions communes. Voir le détail de la section
Chapitre Ier : Changement de résidence entre le territoire métropolitain de la France et un territoire d'outre-mer, entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer ou la Mayotte ou celle de Saint-Pierre-et-Miquelon, et entre deux territoires d'outre-mer. Voir le détail de la section
Chapitre II : Changement de résidence à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer. Voir le détail de la section
Chapitre III : Dispositions communes. Voir le détail de la section

Le changement de résidence est celui que l'agent se trouve dans l'obligation d'effectuer lorsqu'il reçoit une affectation dans une résidence différente de celle dans laquelle il était affecté antérieurement.