Décret n°85-986 du 16 septembre 1985
Sommaire
Section(s)
Chapitre Ier : Des conditions de la mise à disposition des fonctionnaires. Voir le détail de la section
Chapitre II : De la durée et de la cessation de la mise à disposition des fonctionnaires. Voir le détail de la section
Chapitre III : Des règles particulières applicables aux fonctionnaires mis à disposition. Voir le détail de la section
Chapitre IV : Des règles particulières applicables aux personnels de droit privé mis à disposition de l'Etat et de ses établissements publics. Voir le détail de la section
Chapitre Ier : Des conditions de la mise à disposition des fonctionnaires. Voir le détail de la section
Chapitre II : De la durée et de la cessation de la mise à disposition des fonctionnaires. Voir le détail de la section
Chapitre III : Des règles particulières applicables aux fonctionnaires mis à disposition. Voir le détail de la section
Chapitre IV : Des règles particulières applicables aux personnels de droit privé mis à disposition de l'Etat et de ses établissements publics. Voir le détail de la section
Chapitre Ier : Des conditions de la mise à disposition des fonctionnaires. Voir le détail de la section
Chapitre II : De la durée et de la cessation de la mise à disposition des fonctionnaires. Voir le détail de la section
Chapitre III : Des règles particulières applicables aux fonctionnaires mis à disposition. Voir le détail de la section
Chapitre IV : Des règles particulières applicables aux personnels de droit privé mis à disposition de l'Etat et de ses établissements publics. Voir le détail de la section